Un modèle authentiquement québécois de laïcité *

Par Daniel Turp ** – 22 décembre 2012

Pour alimenter le débat public sur la question de la laïcité au Québec au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le niqab (R. c. N.S., 2012 CSC 72), il me semble opportun de formuler des propositions visant à enchâsser dans notre législation un modèle authentiquement québécois de laïcité.

Si l’idée d’adopter une Charte québécoise de la laïcité est promue par un nombre significatif d’acteurs de la société civile ainsi que par le Parti québécois et la Coalition pour l’avenir du Québec, la détermination du contenu d’une telle charte est susceptible d’entraîner des débats plus difficiles. Nous favorisons quant à nous un régime qui vise, comme cela est affirmé dans la Déclaration des Intellectuels pour la laïcité, à obliger « l’État et ses institutions […] à une totale neutralité à l’égard des croyances religieuses et de l’incroyance ». Une totale neutralité n’est pas satisfaite dans un régime de laïcité « ouverte », promu par les auteurs du Manifeste pour un Québec pluraliste, ou par un régime de laïcité « inclusive », défini par le professeur Gérard Bouchard dans son récent essai (L’interculturalisme : un point de vue québécois, Boréal, 2012).

Nous avons rédigé un projet de Charte québécoise de laïcité qui comporte un article de portée générale affirmant que le « Québec est un État laïc ». Il y est aussi réaffirmé le devoir de l’État québécois de respecter à la fois les libertés de conscience et de religion. De façon à concilier par ailleurs ces deux libertés avec le nouveau principe de la laïcité, une disposition précise que la nouvelle charte «fixe la portée et aménage l’exercice de ces libertés avec le principe de la laïcité».

Le projet comporte des dispositions s’appliquant à l’ensemble des institutions publiques. Ces institutions comprennent les entités relevant de l’« administration publique » ou « de services éducatifs et d’institutions d’enseignement publics ». Ces dispositions créent l’obligation pour toutes les institutions publiques de « refléter la neutralité de l’État ». Elles précisent que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes agissant au nom des institutions publiques manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Cette interdiction s’applique ainsi au personnel de l’administration publique, mais également aux enseignants, professeurs et autres membres du personnel rattachés aux services éducatifs et aux institutions d’enseignement publics. Il est également prévu que la « liberté de conscience et la liberté de religion sont garanties aux personnes responsables des institutions publiques » et que cette liberté se traduit par le fait que ces personnes peuvent bénéficier « d’autorisations d’absence pour participer à des manifestations ou fêtes liées à l’exercice de leur liberté de conscience ou de religion dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal des institutions ».

Faisant fond sur les jugements du Tribunal des droits de la personne du Québec, le projet consacre la règle voulant que la « récitation d’une prière n’est pas autorisée lors des assemblées publiques des ces institutions ». Il y est également prévu que l’« exposition des symboles religieux est interdite dans les lieux accessibles au public, et en particulier dans les salles où se réunissent et délibèrent, en assemblée, les personnes agissant au nom des institutions publiques ainsi que dans les salles de cours des services éducatifs et des institutions d’enseignement publics ».

Le projet de Charte québécoise de la laïcité comprend des dispositions particulières à l’administration publique. Elle prévoit que les usagers ont le « droit d’exprimer leurs convictions dans les limites du respect de la neutralité de ces institutions, de leur bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène ». Cette règle a pour conséquence de ne pas interdire le port de signes ou tenues par lesquels les usagers de l’administration publique manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En revanche, les usages ne sauraient « récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement des institutions publiques ou d’un équipement public ». Inspirée par les dispositions de la législation électorale du Québec, une disposition prévoit que lorsque « la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent établir leur identité à visage découvert » et prévoit ainsi l’application de cette règle à l’ensemble de l’administration publique. Pour neutraliser l’effet de l’arrêt de la Cour suprême du Canada du 20 décembre 2012 dans l’affaire R. c. N.S. à l’égard des tribunaux qui relèvent du Québec en vertu de sa compétence sur l’administration de la justice, il est par ailleurs prévu que devant ces tribunaux, « les personnes doivent témoigner à visage découvert ».

Les dispositions particulières aux services éducatifs et aux institutions d’enseignement publics prévoient en outre que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Cette interdiction n’est pas étendue aux étudiants fréquentant les collèges d’enseignement général et professionnel et les établissements universitaires. Il est suggéré par ailleurs que la future Charte québécoise de la laïcité affirme que l’« enseignement du cours d’éthique et de culture religieuse doit s’effectuer dans le respect du principe de laïcité ainsi que des libertés de conscience et de religion […] ».

La future Charte québécoise de la laïcité devrait par ailleurs contenir des clauses visant à consacrer le caractère fondamental et à la protéger des assauts de la Cour suprême du Canada. Une clause de suprématie devrait prévoir qu’aucune « disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger à la présente Charte, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte ». Une clause de dérogation devrait affirmer que la Charte québécoise de la laïcité a effet indépendamment des dispositions des articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette clause immuniserait la nouvelle loi fondamentale contre toute attaque constitutionnelle fondée sur une Charte canadienne dont l’interprétation doit « concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ».

L’adoption d’une Charte québécoise de la laïcité s’avère impérieuse pour élever la laïcité au rang de valeur fondamentale et mener à terme le processus de laïcisation au Québec. Nous espérons que ce projet s’avérera utile dans la suite du débat public que la première ministre Pauline Marois a appelé de ses voeux en annonçant que seraient lancées « des consultations pour atteindre un point d’équilibre qui […] permettra d’avancer sur ces questions ». Ces consultations devraient constituer un nouveau pas dans une direction dans laquelle devrait dorénavant s’engager le Québec et qui l’amènerait à se doter d’une Charte québécoise de la laïcité.

Sources

* http://www.ledevoir.com/politique/quebec/366983/un-modele-authentiquement-quebecois-de-laicite

* http://www.ledevoir.com/

** Daniel Turp - Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et ancien député du Parti québécois (Mercier)

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