Budget fédéral – La cour est pleine *

Par Jean-Robert Sansfaçon ** – 22 mars 2013

Le huitième budget du ministre Jim Flaherty ne passera pas à l’histoire pour son originalité, ni même pour son efficacité économique, mais certainement pour son manque de compréhension de la dynamique fédérale-provinciale et du Québec en particulier.

C’est en faisant fi du ralentissement économique que le ministre Flaherty a concocté un budget 2013-2014 qui vise le déficit nul avant les élections, surtout axé sur la lutte contre l’évasion fiscale, le programme d’infrastructures et la formation de la main-d’oeuvre.

Dans le premier cas, soulignons les efforts qu’Ottawa entend consacrer à combattre certaines formes d’évasion fiscale parmi les plus sophistiquées, ce qui pourrait lui rapporter 4,4 milliards en cinq ans.

De même, la prolongation sur dix ans de la contribution fédérale moyenne de plus de 4 milliards par année au renouvellement des infrastructures était incontournable. La somme paraît importante, pourtant elle n’équivaut même pas à ce qu’une seule province comme le Québec dépense chaque année dans le même secteur.

Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement conservateur projette toujours d’atteindre le déficit zéro en 2015-2016 et, pour cela, il tentera de limiter ses dépenses à un maximum de 0,8 %. « Tentera », car il n’a jamais été capable de respecter ses objectifs de dépenses par le passé.

Cela dit, vu du Québec, ce budget Flaherty ajoute des munitions à l’arsenal des opposants au fonctionnement actuel de la fédération.

Le budget conservateur abolit les crédits d’impôt aux fonds d’investissement de travailleurs, aux caisses populaires et aux centres de finance internationale, trois organisations plus populaires au Québec qu’ailleurs au pays.

De plus, il s’attaque à la compétence du Québec en matière de formation de la main-d’oeuvre. Non seulement Ottawa entend-il prescrire en détail l’utilisation des 300 millions en fonds qu’il leur transfère chaque année, mais il veut forcer les provinces et les entreprises à ajouter chacune un montant égal pour y avoir droit. Suffisait d’y penser !

Cette mesure, qui constitue le coeur de ce budget par ailleurs anémique, est inacceptable. Non seulement Ottawa n’y connaît rien en formation, mais il ne peut pas, de surcroît, forcer les provinces à dépenser de l’argent qu’elles n’ont pas.

Cette façon cavalière d’agir des conservateurs n’est pas nouvelle : elle est la goutte qui fait déborder le vase. Rappelons-nous la réforme du Code criminel qui exigera la construction de nouvelles prisons, celles de l’assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse qui enverront des milliers de chômeurs à l’aide sociale, sans oublier le plafonnement du transfert en santé et celui de la péréquation qui priveront les provinces de milliards de dollars au fil des années… N’en jetez plus, la cour est pleine !

Même en matière d’aide aux entreprises, le constat est déprimant. Alors que le budget annonce 92 millions pour l’industrie forestière concentrée au Québec et 100 millions pour l’exploration minière dans l’ensemble du pays, il réserve quelque 920 millions à la seule Agence de développement du sud de l’Ontario, qui n’en finit plus de materner les géants de l’auto.

En termes strictement économiques, ce budget est un non-budget, comme certains commentateurs l’ont résumé. Mais pour le Québec, il constitue une attaque frontale à laquelle il faut résister.

Sources

* http://www.ledevoir.com/politique/canada/373862/la-cour-est-pleine

* http://www.ledevoir.com/

** http://www.ledevoir.com/auteur/jean-robert-sansfacon

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